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  • Bijoux de créateur et faits-main
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03 85 50 71 00 ou via notre formulaire de contact.

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Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site www.atelierdegaladrielle.com, a été mise en place par l’Atelier de Galadrielle, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un bijou figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.atelierdegaladrielle.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les bijoux présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par l’Atelier de Galadrielle, dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :
-notice légale permettant une identification précise de l’Atelier de Galadrielle, - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’Atelier de Galadrielle, au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’Atelier de Galadrielle.

Article 5 : Signature électronique

L'acceptation des conditions générales de ventes par le client, en cochant la case lors du processus de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Atelier de Galadrielle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : L’Atelier de Galadrielle présente sur son site Web les bijoux à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des bijoux qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par l’Atelier de Galadrielle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’Atelier de Galadrielle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’Atelier de Galadrielle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’Atelier de Galadrielle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire via PayPal, chèque ou virement.

Paiement Paypal

l’Atelier de Galadrielle dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Vous pouvez payer avec votre carte bancaire sur le site de PAYPAL sans avoir un compte PayPal. La transaction est effectué avec l'aide d'un certificat SSL crypté 128 bits.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL). 
Vous pouvez vérifier que vous n'êtes pas entrain de consulter une contrefaçon. Il suffit pour cela de vérifier que les informations ci-dessus correspondent au certificat de sécurité que vous pouvez faire apparaître: 
- Avec Netscape: cliquez sur la clef bleue ou le cadenas doré situé en bas à gauche du navigateur. Une fenêtre apparaît: choisissez afficher les informations de la page (show document info ou Open Page Info). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite). 
- Avec Explorer: dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (Properties) et cliquez sur sécurité (Security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas)

Si vous ne trouvez pas le petit cadenas doré ou la clef dorée, vous n'êtes pas en mode sécurisé. Vous ne pouvez donc pas vérifier l'origine de la page. Cela peut être une contrefaçon. 

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE. 

Certificat de sécurité

Afin de garantir au mieux la sécurité au sein de notre site et la confidentialité des informations y circulant, nous avons mis en place un certificat de sécurité vous permettant de vérifier que la connexion avec le site sur lequel vous êtes est parfaitement fiable. Ce certificat apparaît dans une petite fenêtre sur le site. En cliquant sur logo, vous avez accès à un ensemble d'information vous permettant de nous identifier. Vous pouvez aussi cliquer sur le cadenas apparaissant en base de votre navigateur, il vous permettra de connaître avec exactitude les caractéristiques de ce certificat.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quelque soit le mode de règlement, sauf conditions particulières.

Paiement par chèque

Le client a la possibilité de régler par chèque pour toute commande supérieure à 150 (cent cinquante) euros TTC et dès lors que le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par l’Atelier de Galadrielle.

Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de l’Atelier de Galadrielle dans un délai de trois (3) jours maximum à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec les références de sa commande. Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante :

Atelier de Galadrielle
19 Route de Cluny
71460 Cormatin
FRANCE 

Paiement par virement bancaire

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Ordre : Vernay Patrick
Code banque : 17806
Code guichet : 00060
Compte : 16124834000 clé 07
Domiciliation : Cluny
Code IBAN : FR76 1780 6000 6016 1248 3400 007
BIC : AGRIFRPP878

La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de l’Atelier de Galadrielle.

Toute commande ne sera considérée comme effective par l’Atelier de Galadrielle que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par l’Atelier de Galadrielle qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

Article 11 : Disponibilité des bijoux

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du bijoux commandé, , le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’attendre que le bijou soit refait au plus tard dans un délai de 15 jours.

Article 12 : Modalités de livraison

Les bijoux sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande  en France et à l’international.

12.a Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux  plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco et en Europe.
Pour une livraison en Corse ou au DOM TOM, merci de nous contacter.
Pour une livraison hors-europe, les délais de livraison peuvent être plus long à cause de l'examen de votre commande par les douanes de votre pays. Il est possible que vous aillez à payer des taxes d'importation, celles-ci sont à votre charge.

 12 .b Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article12.a, les conditions relatives au « Guide Courrier Colis International et Outre-mer » y seront imposées. Par conséquence, l’Atelier de Galadrielle ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’Atelier de Galadrielle, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, la commande est expédiée par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré- acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Atelier de Galadrielle
19 Route de Cluny
71460 Cormatin
FRANCE 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’Atelier de Galadrielle le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des bijoux en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’Atelier de Galadrielle pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 03 85 50 71 00 du mardi au samedi de 10 à 19h. 
- en nous écrivant via notre formulaire de contact accessible depuis le menu principal sous le bouton "Contact". Merci de nous indiquez votre numéro de commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Atelier de Galadrielle de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout bijoux à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Atelier de Galadrielle dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec un mot expliquant le motif du retour, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Atelier de Galadrielle
19 Route de Cluny
71460 Cormatin
FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable l’Atelier de Galadrielle.

Les frais d'envoi sont à la charge de l’ Atelier de Galadrielle, sauf dans le cas où il s'avérerait que le bijou repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des bijoux

Les bijoux en or proposés sur le Site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d'Etat, et sont des pièces uniques.

Les bijoux en argent  proposés sur le Site sont en argent 950 millièmes garantis par le poinçon d'Etat, et sont des pièces uniques ou limité à 8 exemplaires numérotés ou en petites série.

Pour les bijoux en série limité à 8 exemplaires ou petites séries, les bijoux étant faites main il se peut qu’il y ai dés différance avec la photo du site.

Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, l’Atelier de Galadrielle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les bijoux ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’Atelier de Galadrielle:
- en priorité par téléphone au 03 85 50 71 00 du mardi au samedi de 9h à 19h,
en nous écrivant via notre formulaire de contact accessible depuis le menu principal sous le bouton "Contact". Merci de nous indiquez votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :

Atelier de Galadrielle
19 Route de Cluny
71460 Cormatin
FRANCE 

Les produits retournés doivent être envoyés dans leurs emballages d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés, salis ou porté par le client ne seront ni repris ni remboursé et vous seront retournés à vos frais.

Les bagues mises à la taille sont considérées comme des produits réalisés sur mesure. Elles ne peuvent donc pas être retournées.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Atelier de Galadrielle fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de l’Atelier de Galadrielle, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’Atelier de Galadrielle pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Macon.

Article 23 : Informatique et Libertés

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Atelier de Galadrielle
19 Route de Cluny
71460 Cormatin
FRANCE 

Le commerçant s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:

- Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
- Protection des données personnelles
- Sécurité des transactions
- Certificat de sécurité
- Respect de la loi Informatique et Libertés

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez : 

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. 

Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro N°1635367.


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